Les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire sont fixées par le décret n° 2-96-794 du 19 février 1997 modifié et complété par le décret n° 2-01-338 du 4 juin 2001. L’habilitation universitaire est la reconnaissance des aptitudes scientifiques à concevoir, diriger, coordonner et réaliser des activités de recherche. Elle est ouverte aux professeurs assistants titulaires, membres d'une structure de recherche accréditée et ayant des compétences scientifiques et pédagogiques. Le dossier de candidature à l'habilitation universitaire doit comporter des textes de synthèse, des copies et des attestations des activités scientifiques et pédagogiques. Les activités pédagogiques comprennent notamment les ouvrages, manuels et polycopiés d'enseignement, les procédés et didactiques pédagogiques innovants et l'encadrement des mémoires et projets de fin d'études. Les activités pédagogiques englobent également les responsabilités pédagogiques et administratives (département, conseil d'université, conseil d'établissement...), ainsi que la création de différentes formations (formation fondamentale, appliquée, continue...) et la contribution à ces formations. Les activités scientifiques se rapportent à la production, la participation à l'encadrement et la responsabilité scientifiques. La production scientifique a trait aux articles dans des revues indexées, aux ouvrages de recherche et aux communications et publications dans des actes de manifestations scientifiques à comité de lecture. La participation à l'encadrement scientifique est relative aux mémoires de Master et thèses de doctorat, sous forme de séminaires, d'assistance scientifique et d'autres contributions. Enfin, la responsabilité scientifique désigne l'exercice d'une fonction au sein de la structure de recherche d'appartenance, la dynamisation des ses activités (contacts, animation des structures d'interaction avec le milieu socioéconomique...) et la participation effective à ses projets de recherche. Remarques 1- L'appréciation des activités pédagogiques et scientifiques est inspirée de l’arrêté n°867-05 du 20 avril 2005 fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs et de la pratique de certains établissements universitaires marocains en matière d'habilitation universitaire. 2- Les conditions précises de candidature à l’habilitation universitaire sont fixées par l’établissement organisateur, en concertation avec l'université d’affiliation.